PROJET DE NOUVELLE GRILLE PLEIN TEMPS NCE.CQSS

LES AVANTAGES, LES INCONVENIANTS.

L’accord RTT de l’agence prévoit :

-          un temps de vacation hebdomadaire de 36H47

-          un temps de travail journalier de 7H21mn (dont 21mn d’acquisition RTT pour les 11 jours RTT représentant au total 80H51mn ou 80.85 centième inscrites à votre compteur)

-          une coupure repas d’une heure non payée

-          11 jours RTT qui pourront être positionnés en journée ou demi-journée (à la demande des salariés) (décompte en heures )

-          un travail effectif de 35H00

Ce que prévoit la nouvelle grille :

-          4 vacations longues de 8H15mn, et une courte de 3H45mn (non autorisée dans l’accord) par semaine sur 4 semaines

-          Un meilleur aménagement du temps de travail qui reste à démontrer…

Quelles en sont les conséquences :

-          les vacations de 8H15mn génèrent 23mn de RTT

-          les vacations de 3H45mn génèrent 10mn de RTT

-          en cas de maladie positionnée sur des vacations longues, les pertes de minutes RTT seront donc plus importantes.

-          les jours de congés positionnés en vacations courtes compteront chacun 1 jour comme les vacations longues

-          Quid de la demi-journée de RTT en vacation courte ?

-          avec 6 semaines environ de congés payés  selon leur positionnement dans la grille, il y aura une perte de 289 à 302€d’absence cantine par an, voir entre 134 et 140^€ de chèque déjeuner.

Du point de vue de la CGT et au regard de la réglementation en vigueur:

-          les heures supplémentaires effectuées principalement le soir doivent systématiquement être payées

« La loi du 21/08/07 en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat a mis en place un dispositif de réduction de cotisations salariales, de déduction de cotisations patronales et d'exonération fiscale de la rémunération perçue au titre des HS (salarié à temps plein) ou HC (salarié à temps partiel). »

« Deux rubriques paie spécifiques ont été créées :

-          11 G pour les heures majorées à 125%

-          11 H pour les heures majorées à 150%. »    (Réponses de la Direction aux cahiers des délégués du personnel CGT d’octobre et de juin 08)

-          La contrepartie des heures supplémentaires (compensation) notamment en demi-journée est aujourd’hui à l’initiative du salarié contrairement à la nouvelle grille qui impose cette  contrepartie de vacations longues sur des vacations courtes à jours fixes)

Conclusion :

Si cette grille vous convient, faites-nous le savoir car elle doit nécessairement passer par un avenant à l’accord RTT qui ne prévoit ni la fermeture de l’agence (1H à partir de 12H30), ni les vacations à durée variable.

Les instances représentatives du personnel doivent ensuite également donner leur avis.